C'est l'erreur la plus fréquente du canton, et elle est commise aussi bien par les propriétaires que par des entreprises venues d'un canton voisin. Ailleurs en Suisse romande, on annonce son chauffage à la commune. Dans le canton de Genève, non : c'est le canton qui délivre l'autorisation de construire, et la commune n'est que consultée. Voici ce que ça change dans votre calendrier, ce que la commune fait quand même, et les cas — nombreux à la campagne — où vous n'avez même pas besoin d'autorisation.
La règle tient en une phrase
Dans le canton de Genève, les demandes d'autorisation de construire sont adressées au département du territoire, par l'intermédiaire de l'office des autorisations de construire (loi sur les constructions et les installations diverses, art. 2 al. 1). Vous déposez votre demande au canton, jamais à votre commune.
C'est l'inverse du réflexe vaudois ou fribourgeois, et c'est précisément pour cela que l'erreur se répète : un installateur qui travaille des deux côtés de la frontière cantonale applique la procédure qu'il connaît. Résultat : un dossier qui dort sur le mauvais bureau, et des semaines perdues.
Ce que la commune fait quand même
Elle n'est pas hors jeu. Elle est consultée pour préavis, et son avis compte dans l'instruction du dossier. Quand un projet est traité en procédure accélérée, les communes et organismes consultés disposent de 15 jours pour se prononcer ; passé ce délai, l'absence de réponse vaut approbation sans réserve.
Une nuance qui étonne souvent : en procédure accélérée, le département peut même renoncer à solliciter le préavis communal. Autrement dit, votre commune peut ne jamais voir passer votre pompe à chaleur — et c'est légal.
Un point utile à connaître aussi : quand plusieurs législations s'appliquent au même projet, l'autorisation de construire est la procédure directrice. Le canton coordonne, les autres autorités s'expriment par des préavis intégrés à la décision, et seule la décision globale peut faire l'objet d'un recours.
Bonne nouvelle : beaucoup de pompes à chaleur sont dispensées
Le canton a créé en 2025 une dispense d'autorisation de construire propre aux pompes à chaleur. Elle se lit en deux temps.
À l'intérieur d'un bâtiment existant situé en zone à bâtir, la mise en place d'une pompe à chaleur est dispensée d'autorisation de construire, sans condition supplémentaire dans le texte (art. 1 al. 12).
À l'extérieur, la dispense existe aussi, mais elle est subordonnée à six conditions qui doivent toutes être remplies en même temps (art. 1 al. 13) :
- l'installation s'intègre au bâti existant ;
- sa puissance ne dépasse pas 20 kW dans des conditions standard ;
- elle ne porte pas atteinte à des intérêts publics prépondérants, notamment en matière de protection du patrimoine ;
- elle est installée par des professionnels certifiés ;
- elle respecte les prescriptions fédérales et cantonales sur le bruit ;
- les coûts ne sont pas répercutés sur les loyers des logements existants.
Un mot sur le vocabulaire : la loi ne connaît pas le mot « split ». Elle raisonne par la position de la machine. Une pompe à chaleur bi-bloc a une unité dehors : ce sont donc les six conditions qui s'appliquent, pas la dispense simple de l'intérieur.
« Dispensé » ne veut pas dire « rien à faire »
C'est la nuance à marteler. Même dispensée d'autorisation de construire, l'installation doit être annoncée avant le début des travaux à l'office cantonal de l'énergie, au moyen du formulaire de déclaration de conformité aux prescriptions légales et réglementaires, accompagné du plan de situation et de la fiche technique (art. 1 al. 15).
Beaucoup de dossiers se perdent exactement là : on lit « dispensé », on comprend « libre », et l'annonce n'est jamais faite. Notre page autorisation et procédure accélérée détaille les pièces à réunir.
Quand une autorisation est requise : la procédure et les délais
Si votre projet sort des conditions ci-dessus, il faut une autorisation. Elle porte un sigle que vous verrez sur votre dossier : la demande par procédure accélérée (APA), qui est la voie normale pour une pompe à chaleur, ou la demande définitive (DD) pour la procédure ordinaire. La procédure accélérée vise notamment la cinquième zone — c'est-à-dire la zone villas —, les modifications intérieures et les travaux qui ne changent pas l'aspect général du bâtiment, à condition qu'aucune dérogation ne soit demandée.
Les délais sont chiffrés dans la loi : 30 jours en procédure accélérée, 60 jours pour une demande définitive, dès l'enregistrement du dossier (art. 4 al. 1).
Et une règle qui joue franchement en votre faveur, rare et peu connue : en principe une demande de pièces complémentaires suspend le délai, mais pour des travaux améliorant la performance énergétique d'un bâtiment existant, elle ne le suspend pas (art. 4 al. 3). Le chronomètre continue de tourner.
Deux règles de chantier pour finir. Aucun travail ne doit être entrepris avant la délivrance de l'autorisation. Et le canton demande un avis d'ouverture de chantier : l'office cantonal de l'énergie annonce 14 jours avant le début des travaux en procédure simplifiée, et 30 jours avant en autorisation de construire.
Trois seuils en kilowatts qu'il ne faut pas confondre
Ils circulent mélangés partout, et ils ne parlent pas du tout de la même chose.
- 5 kW : au-dessus, une chaudière à combustible fossile neuve est soumise à autorisation énergétique du canton.
- 20 kW : plafond de la dispense d'autorisation de construire pour une pompe à chaleur extérieure.
- 50 kW : seuil en dessous duquel l'obligation de raccordement à un réseau thermique structurant ne s'applique pas.
Une maison individuelle de la campagne genevoise se situe presque toujours sous les trois. Un grand corps de bâtiment, une ferme transformée en plusieurs logements ou un petit locatif ancien peuvent en franchir un ou deux : cela ne bloque rien, cela change la procédure, et il vaut mieux le savoir avant de signer un devis que trois semaines après.
Deux cas de campagne où la dispense ne joue pas
Le premier est le plus important ici : les dispenses ne visent que les bâtiments situés en zone à bâtir. Hors zone à bâtir — la zone agricole en particulier —, le régime est différent, une autorisation est requise, et le droit fédéral de l'aménagement du territoire s'ajoute. Nous ne publions rien de plus précis sur ce cas, parce que rien de plus n'est établi par écrit : renseignez-vous auprès du canton avant d'engager quoi que ce soit. Le sujet est détaillé dans notre guide sur la zone agricole.
Le second est le patrimoine. Si votre bâtiment est classé, inscrit à l'inventaire ou situé dans un périmètre protégé, la condition d'absence d'atteinte aux intérêts publics prépondérants tombe, et l'autorisation redevient nécessaire. C'est fréquent dans les villages anciens du canton, et c'est traité dans notre guide sur la ferme genevoise.
